Conditions générales de vente (CGV) d'Arthur Weber AG
(valables à partir du 1er janvier 2023)
1 Domaine d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes nos livraisons et prestations avec nos clients. Nos CGV s'appliquent exclusivement. Des conditions générales de vente de l'acheteur différentes, contraires ou complémentaires ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur validité.
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2 Prix et suppléments
Les prix s'entendent départ de nos entrepôts, hors frais de TVA, d'emballage, de fret préalable, de préparation et de transport. Nos prix sont en principe sans engagement. Nous nous réservons le droit de les adapter aux conditions du marché sans avis préalable.
Les suppléments et les taux pour les frais d'emballage, de préparation, d'enlèvement, de petites quantités et de transport dépendent du groupe d'assortiment concerné. Les suppléments pour frais de transport ne sont valables que dans la zone de livraison (cantons AG, BE, FR, SZ, UR, ZG, NW, OW, GL, LU, ZH, Suisse orientale, GR centre nord) d'Arthur Weber AG. Pour les livraisons interrégionales, les taux peuvent être adaptés. Arthur Weber AG décide du mode d'expédition (par camion ou par colis).
2.1 Suppléments et taux généraux pour tous les domaines de vente
a) Le déchargement par grue est facturé à CHF 22.- par train de grue.
b) Les temps d'attente sur le chantier / à domicile sont facturés CHF 120.-/heure.
c) Les transports spéciaux avec des largeurs supérieures (>2.5m) et des longueurs supérieures (>14.0m) sont facturés sur la base des coûts effectifs.
d) Les certificats de contrôle sont facturés (certificat d'outillage 2.2 : CHF 25.-, certificat d'outillage 3.1 : CHF 35.-, autres certificats par analogie ou selon le travail effectué).
e) Le port postal, le fret ferroviaire et l'emballage sont facturés sur la base des coûts effectifs.
f) Pour les commandes spéciales de clients (articles non stockés), les frais de port et d'emballage du fournisseur sont facturés 1:1.
g) Pour les commandes d'enlèvement, un supplément de pré-livraison de 1,0 %, mais d'au moins CHF 4.-, est appliqué sur la valeur nette de la marchandise. Les centres pour artisans (secteur de vente technique de fixation, outillage et machines - WG6) sont exclus du supplément pour le pré-transport.
h) Participation aux frais de transport.
Pour les livraisons par camion, une participation aux frais de transport (RPLP incluse) de 4,2% de la valeur nette de la marchandise est facturée.
Les frais de transport minimaux suivants sont facturés :
- min. CHF 50.- pour les produits de construction en acier et en métal (WG1)
- min. CHF 30.- pour la technique du bâtiment et les produits de quincaillerie (WG4/5/6/7)
- min. CHF 20.- pour les techniques de construction (y compris les produits de cintrage WG3).
La participation aux frais de transport pour les cages d'armature est fixée au chapitre 2.3.
i) En cas d'intervention d'urgence dans le domaine de la technique du bâtiment et de la sécurité en dehors des heures d'ouverture régulières, un montant supplémentaire de CHF 100.- par intervention est facturé pour les frais de déplacement.
2.2 Suppléments et taux dans le domaine de la vente de la technique du bâtiment et de l'acier (WG1, WG4)
a) Conditions spéciales pour les produits en acier et en métal.
Pour chaque position de commande/liste de produits plats et longs, un supplément de position de CHF 9.50 est facturé.
b) Détermination du poids
Pour la détermination du poids, les poids indiqués dans les documents de vente (p. ex. bulletins de livraison) ou les poids déterminés par pesage sont applicables.
2.3 Suppléments et taux dans le secteur de vente Technique de construction (WG3)
a) Suppléments et taux spéciaux pour les cages d'armature.
Pour les livraisons de cages d'armature, une participation aux frais de transport (RPLP incluse) de 4.2% de la valeur nette de la marchandise (mais au minimum CHF 20.-) est facturée.
b) Un supplément de position de CHF 5.80 est facturé pour les positions de liste d'acier et de treillis d'armature.
c) Supplément pour petites quantités
Pour le traitement de listes d'armature et/ou de treillis soudés de moins de 3to, un supplément de traitement de liste de CHF 30.- par liste est facturé.
d) Traitement des treillis
Découpe : par coupe CHF/kg 0.25
Par coupe en biais CHF/kg 0.50
Pliage : treillis > 10kg par arête de pliage CHF/kg 0.23
Tapis < 10kg par arête de pliage CHF/pièce 2.30
e) Figures
La liste des figures en vigueur de l'ASCA constitue la base pour la fixation des frais d'usinage. Pour les formes de pliage qui ne sont pas spécifiées dans la liste des figures, les frais d'usinage sont calculés en fonction du travail effectué.
f) Tolérances
L'usinage de tolérances différentes de celles de la norme SIA ou de fabrications spéciales est facturé en fonction du travail effectué.
g) Détermination du poids
Pour la détermination du poids, les poids indiqués dans les documents de vente (p. ex. bons de livraison) ou les poids déterminés par pesée font foi.
2.4 Suppléments et taux dans le domaine de vente technique de fixation, outillage et machines (WG6)
a) Frais d'approvisionnement
Pour l'approvisionnement spécifique au client d'articles en stock non courants, un supplément de CHF 10.- par fournisseur est facturé.
b) Frais d'envoi de colis
Un supplément de CHF 15.- par colis est facturé pour l'envoi de colis. A partir d'une valeur de commande nette de CHF 400.-, la livraison par colis est gratuite. Les articles encombrants et la livraison express sont exclus. Ceux-ci sont facturés sur la base des frais effectifs.
c) Frais d'envoi par le service extérieur
Pour l'envoi par le service extérieur, un supplément de CHF 8.- par colis est facturé.
d) Rupture
Les prix dans le domaine de la technique de fixation sont valables pour l'achat d'unités de paquet entières. Pour les paquets entamés, un supplément de CHF 10.- par unité entamée est facturé.
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3 Offres / devis et indications dans le catalogue
Les offres qui ne contiennent pas de limite de temps spécifique sont valables pendant 14 jours à compter de la date de l'offre. Nos offres / devis et indications de catalogue ainsi que les prix qui y sont mentionnés sont sans engagement et non contraignants. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation de la commande par Arthur Weber AG ou la livraison de la marchandise.
Toutes les indications figurant dans les catalogues et les documentations techniques (p. ex. illustrations, indications de dimensions, normes, poids, dessins, plans ainsi que toutes les autres indications techniques), ou tout autre document - y compris sous forme électronique - sont fournies sans garantie.
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4 Réserve de propriété
La marchandise livrée par Arthur Weber AG reste la propriété d'Arthur Weber AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les autres créances. Arthur Weber AG est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété dans un registre public ou dans d'autres actes, en bonne et due forme et conformément aux lois nationales applicables, ainsi qu'à remplir toutes les formalités qui y sont liées aux frais de l'acheteur. En cas de réserve de propriété, l'acheteur est responsable des marchandises (notamment de leur entretien et de leur stockage en toute sécurité) et du maintien de la propriété d'Arthur Weber AG sur celles-ci.
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5 Garantie
Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être communiqués par écrit dès leur découverte. La marchandise sera remplacée pour le matériel reconnu défectueux. La reprise de la marchandise sans livraison de remplacement et le remboursement du prix d'achat demeurent réservés. Toute autre prétention de garantie et en particulier la responsabilité pour les dommages dus au défaut (notamment les dommages consécutifs au défaut, le manque à gagner, la perte de production, etc.) est exclue dans la mesure où la loi le permet. Sont en outre exclues toutes les revendications pour des dommages indirects ou directs (en particulier le manque à gagner) ainsi qu'en cas d'intervention de tiers ou de force majeure.
Sont exclus de la garantie les défauts dus à l'usure naturelle, à une utilisation ou un stockage inappropriés, à un traitement ou une transformation non conformes, à un entretien insuffisant, à une sollicitation excessive, au non-respect des prescriptions et directives d'utilisation ou à d'autres raisons qui ne nous sont pas imputables.
L'acheteur est entièrement responsable vis-à-vis de tiers pour des événements dommageables en rapport avec la livraison. Si la responsabilité d'Arthur Weber AG est engagée suite à un tel événement, elle dispose d'un droit de recours contre l'acheteur pour l'ensemble des dépenses.
Le droit de recours de l'acheteur contre Arthur Weber AG selon les articles 50 et 51 du Code suisse des obligations est exclu.
Les droits de garantie se prescrivent par un an à compter de la livraison de la marchandise, même si l'acheteur ne découvre le défaut qu'ultérieurement. Cette disposition ne s'applique qu'aux marchandises qui ont été intégrées dans un ouvrage immobilier conformément à leur destination.
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6 Retours
Les retours ne sont acceptés qu'avec notre accord et pour autant que les marchandises soient à l'état neuf et non traitées. Les retours qui concernent des articles en stock en quantité limitée sont soumis à une déduction de 20%. Cette déduction s'élève dans tous les cas à CHF 40.- minimum. En cas de transport de retour par nos soins, les frais seront facturés conformément aux suppléments de frais de livraison en vigueur.
Les retours d'articles achetés spécialement pour le client sont soumis à la déduction de notre fournisseur, à laquelle s'ajoutent les frais d'expédition, d'emballage et de nettoyage.
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7 Conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte. En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires de 5% sont facturés à partir de la date d'échéance. Des frais de dossier de CHF 25.- sont facturés par rappel. Nous nous réservons le droit de demander des renseignements sur la solvabilité avant la livraison et de transmettre des pratiques de paiement à des tiers.
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8 Délais de livraison
Les délais de livraison que nous indiquons sont des valeurs indicatives sans engagement. Les demandes de dommages et intérêts suite à un retard de livraison ne sont pas reconnues.
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9 Divers
Les présentes CGV s'appliquent également, sans mention particulière, aux transactions futures avec l'acheteur, même si Arthur Weber AG n'attire pas séparément l'attention de l'acheteur sur la validité de ces conditions.
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10 Lieu d'exécution et juridiction compétente
Le lieu d'exécution et le for juridique sont notre domicile juridique à Schwyz.
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11 Modifications
Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis par Arthur Weber AG. Vous trouverez la version en vigueur sous www.arthurweber.ch.